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Sénateurs à la Cour d'appel de Chambéry

Enquête sur l'organisation budgétaire de la Justice

3 sénateurs

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Le 18 juillet dernier, une mission de la Commission des lois du Sénat composée de M. Alain Richard, sénateur du Val d'Oise, ancien ministre de la Défense nationale, M. Jean-Pierre Vial, sénateur de Savoie et M. Bernard Saugey, sénateur de l'Isère accompagnés de deux administrateurs s'est déplacée à ...

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