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31 août 2016

ORGANIGRAMME DE LA COUR D'APPEL

La cour d'appel est dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et le Procureur Général.

Le Premier Président est le plus haut magistrat du siège dans le ressort de la cour. Il s'assure de la bonne organisation des juridictions par les magistrats du siège.

Le Procureur Général veille à l'application de la loi pénale dans toute l'étendue du ressort et veille au bon fonctionnement des parquets sous son autorité.

La cour d'appel est tout à la fois une juridiction a part entière et une unité de gestion administrative de la justice sur l'étendue de son ressort.

 

1. Une juridiction:

La cour d'appel est formée de chambres spécialisées dans les divers domaines du droit chargées de réexaminer, en cas d'appel, les affaires jugées en première instance par les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les tribunaux de commerce, les conseils de prud'hommes et les tribunaux des affaires de sécurité sociale.

Ses décisions appelées "arrêts" peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la cour de cassation.

Un directeur de greffe assure le bon fonctionnement au quotidien des services de la cour.

ORGANIGRAMME DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY - JURIDICTION

 
SiègeParquet Général Greffe

Premier Président

M. Michel ALLAIX

 

Procureur Général

M. Brice ROBIN

 

 

Directrice de greffe

Mme Claudine VUILLEMIN

 

4 présidents de chambre1 avocat général1 directrice adjointe
1 secrétaire général1 secrétaire général14 greffiers
13 conseillers2 substituts généraux17 fonctionnaires

 

2. Une unité de gestion administrative:

Dans le cadre de leurs responsabilités administratives sur l'ensemble des juridictionsdu ressort  les chefs de cour sont assistés d'un Directeur Délégué à l'Administration Régionale de la Justice à la tête d'un Service Administratif Régional.

Dans ce cadre sont gérés notamment les personnels des services de la cour et des tribunaux, la formation continue des fonctionnaires, le budget, l'entretien des bâtiments et les équipements informatiques.

ORGANIGRAMME DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY- UNITE DE GESTION

SiègeParquet Général Service Administratif Régional

Premier Président

M. Michel ALLAIX

 

Procureur Général

M. Brice ROBIN

 

Directrice Déléguée

Mme Odile POUCHOT

 

1 secrétaire général1 secrétaire général4 responsables de services
  3 responsables adjoints
  6 fonctionnaires

 

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