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16 novembre 2011

PRESENTATION DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY

 

Le ressort de la Cour d'appel de Chambéry d'une superficie de 10 416 km² couvre deux départements : la Savoie et la Haute-Savoie. Leur géographie est marquée par une zone de montagne couvrant la totalité du territoire, frontalière avec la Suisse et l'Italie.

Vue

Elle présente des paysages et espaces naturels d'une grande valeur patrimoniale, culturelle et économique :

  • la haute montagne : Mont-Blanc, Haut-Beaufortin, Vanoise,

  • la moyenne montagne : Chartreuse, Bauges, Bornes, Chablais,

  • les grandes vallées : Combe de Savoie, vallées de l'Arve, la Maurienne et la Tarentaise,

  • les plaines et les collines : Genevois, Albanais et avant-pays savoyard et les trois grands lacs du Bourget, d'Annecy, du Léman.

 

Sur le plan démographique, la Cour d'appel de Chambéry est en métropole celle qui connaît le plus fort développement avec une croissance de 100 000 habitants tous les dix ans.

Les projections de l'Insee confirment la poursuite et même l'accélération de la progression de la population dans les deux départements de Savoie et Haute-Savoie :

* en Savoie : 392 156 habitants en 2004, 400 678 habitants prévus en 2010.

* en Haute-Savoie : 677 601 habitants en 2004, 698 809 habitants prévus en 2010.

A cet essor démographique s'ajoute une caractéristique essentielle des Savoie : une population réelle en permanence supérieure à la population recensée en raison de la forte attractivité touristique des deux départements, été comme hiver. Ainsi la population moyenne présente est supérieure à la population résidente de 14,5 % en Haute-Savoie et de 29, 4 % en Savoie.

lac du Bourget.jpg

 

 

 

 

 

 

 

Sur le plan économique, les deux départements affichent une forte attractivité marquée par l'implantation frontalière et alpine des principaux bassins d'activité, et un taux de chômage nettement inférieur à la moyenne régionale et nationale.

  • En Savoie : emploi total de 176 338 personnes et taux de chômage de 6 %

  • En Haute-Savoie : emploi total de 273 801 personnes et taux de chômage de 5,4

  • Taux de chômage de la région Rhône-Alpes : 7 %

  • Taux de chômage en France : 8 %

  • (Données Insee 2007)

 

L'activité économique des Savoie se caractérise par :

  • un secteur industriel spécialisé dans la sous-traitance (des grands groupes industriels présents dans les vallées : sidérurgie, métallurgie, fonderie et chimie), la fabrication de sous-ensemble (décolletage dans la vallée de l'Arve), la haute-technologie et services industriels (travail des métaux, industries de sport, informatique et électronique),

  • un secteur des services en grande partie dédié au tourisme qui s'ordonne autour des 110 stations de ski et 9 stations thermales des deux départements,Ski

  • un secteur agricole comptant 9 421 exploitations, reconnu pour sa production de qualité labellisée : lait, fromage, vins et salaisons,

  • un secteur du bâtiment reconnu pour son savoir-faire en milieu difficile,

  • des secteurs commercial et artisanal très développés et liés eux-aussi au dynamisme touristique des deux départements.

     

L'attractivité démographique et économique des Savoie ne manquera pas de se renforcer dans les années à venir avec le développement de projets d'envergure tels que la création de l'Espace Mont-Blanc (instance engagée dans un schéma de développement durable, de protection et valorisation du territoire transfrontalier), le développement de l'agglomération franco-valdo-genevoise (offre de transport transfrontalier, pôle d'activités mixtes à Annemasse) et la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

 

Sur le plan judiciaire, le ressort de la Cour d'appel de Chambéry compte 22 juridictions : Palais de justice de Chambéry

  • la Cour d'appel de Chambéry,

  • cinq tribunaux de grande instance : Chambéry, Albertville, Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains,

  • six tribunaux d'instance : Chambéry, Albertville, Annecy, Bonneville, Thonon-les-Bains, Annemasse

     

  • sept conseil de prud'hommes : Chambéry, Aix-les-Bains, Albertville, Annecy, Bonneville et Annemasse.

  • trois tribunaux de commerce à Chambéry, Annecy et Thonon-les-Bains.

L'ensemble des juridictions totalise un effectif de 128 magistrats et 359 fonctionnaires, auquel s'ajoutent 9 juges de proximité, 2 techniciens informatiques, 22 assistants de justice, 56 juges élus au tribunal de commerce, 248 conseillers prud'hommes ainsi que des assesseurs notamment des tribunaux pour enfants, et des conciliateurs de justice.

Sont également associés au fonctionnement des juridictions 550 avocats, 4 études d'avoués, 48 huissiers de justice, 190 notaires, 329 experts judiciaires, 12 associations, ainsi que l'ensemble des services de police, gendarmerie, douane, administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse.

 

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