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12 janvier 2016

LE POINT D'ACCES AU DROIT DE BONNEVILLE

Le 1er avril 2010 a été inauguré le point d'accès au droit de Bonneville par les élus des cantons de la Roche sur Foron et Bonneville et les autorités judiciaires de la cour d'appel d'appel de Chambéry et du tribunal de grande instance de Bonneville.

Il est le fruit d'un partenariat entre le ministère de la Justice et des Libertés et les communautés des communes Faucigny Glières, du Pays Rochois et la ville de Bonneville.

Il permet de compléter l'offre d'accès au droit sur le ressort de compétence du tribunal de grande instance de Bonneville déjà doté d'une antenne de justice à Cluses.

 

LES SERVICES

- accueil, écoute et information du public

- informations gratuites et anonymes sur les droits et obligations juridiques ou adminsitratifs

 

Point d'accès au droit

245 Avenue du Coteau

74130 BONNEVILLE

TEL. : 04 50 07 61 53

mail : pad@ccfg.fr

 

 

HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

LUNDI et JEUDI : 8h45-12h / 14h- 18h15

MARDI et VENDREDI: 8h45 -12h30 / 13h30-17h15

 

Permanence à la Maison du Pays Rochois, Place Andrevettan 74800- LA ROCHE SUR FORON :

les 1er et 3ème vendredi matin de chaque mois

 

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