Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > Je cherche des coordonnées > La Justice à Cluses > L'ANTENNE DE JUSTICE DE CLUSES

12 janvier 2016

L'ANTENNE DE JUSTICE DE CLUSES

L'antenne de justice, ouverte en juin 2002, est aujourd'hui un lieu de justice reconnue.
Située au coeur de la ville de Cluses, elle est un service utile et de proximité.

Antenne de justice de Cluses

 

L’Antenne de justice est un point d'accès au droit de proximité en partenariat entre la communauté de communes Arve et Montagne et le Tribunal de Grande Instance de Bonneville où le public peut bénéficier gratuitementet en toute confidentialité, de différents conseils, réponses et orientations à toutes questions juridiques par des intervenants qualifiés.

L’Antenne met à disposition différents formulaires tels que dossier d'aide juridictionnelle, requête auprès du Juge aux Affaires Familiales, déclaration au Greffe, cession de véhicule, demande de casier judiciaire etc...

 

Les personnes renseignées proviennent de toute la vallée mais également de toute la France et même de l'étranger.

 

Permanences :

- par le conciliateur de Justice pour les litiges entre particuliers

- par les avocats du Barreau de Bonneville pour des consultations gratuites de 20 minutes sous conditon de ressources

- par le Délégué du Défenseur des Droits pour les litiges entre particuliers et administrations

- par le Service d'Aide aux Victimes de l'ASSIJES pour les victimes d'infractions pénales

- par le CIDFF (centre d information sur les droits des femmes et des familles)

 

Pour savoir quels jours se tiennent les permanences et prendre rendez-vous, contactez l’Antenne.

 

L’Antenne de Justice peut également accueillir les justiciables pour des mesures alternatives aux poursuites judiciaires à la demande et sous le contrôle du Parquet :

- Rappel à la loi, Classement sous Condition de Réparation, Composition Pénale par 2 Délégués du Procureur

- SPIP (service de probation et d'insertion pénitentiaire)

- Médiation pénale par l'AVIJ74

- Contrôle Judiciaire socio-éducatif par L'AVIJ74

- PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse)

- Enquête de Personnalité ordonnés par les magistrats et mis en œuvre par L'AVIJ74

- Groupe de Paroles pour les conjoints violents avec deux psychologues et l'AVIJ74

- FOL (fédération des oeuvres laiques) pour les stages de sensibilisation au stupéfiants

 

HEURES OUVERTURE AU PUBLIC

LUNDI - MARDI - MERCREDI - JEUDI : 09H00 - 12H00 et 14H00 - 18H00

VENDREDI : 09H00 - 12H00

Fermée en août et durant les fêtes de fin d’année

 

Coordonnées :

26 allée Ampère 74300 CLUSES

Tel : 04 50 96 84 63 Fax : 04 50 96 84 67

mail : adj.74cluses@orange.fr

pied de page