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12 janvier 2016

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE LA SAVOIE

La loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution des conflits, modifiant la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, a confié aux Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD) la mission de piloter et de coordonner, les actions en matière d’accès au droit.

Le CDAD de la Savoie a été créé le 9 juillet 2001 lors de l’adoption de sa Charte constitutive. Cette dernière a été renouvelée le 5 décembre 2008 puis le 19 avril 2013 pour une durée de 7 ans.

Placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry, il est composé de nombreux membres, juridictionnels, institutionnels ou associatifs.

Le rôle du CDAD est de définir et de mettre en oeuvre une politique départementale de l’accès au droit et de piloter et de coordonner les actions en la matière.

 

Le CDAD a vocation à :

  • créer des Point d'Accès au Droit (PAD)
    Les Points d'Accès au Droit (PAD) sont des lieux de consultations juridiques gratuits créés hors juridiction. 
    Depuis sa naissance, le CDAD a mis en place trois PAD jeunes (Chambéry, Aix-les-Bains, Albertville) et deux PAD pénitentiaires (Centre pénitentiaire d'Aiton et Maison d'Arrêt de Chambéry). Un PAD numérique a été installé à Modane. Il permet aux usagers d'être en contact direct avec des professionnels du droit du Tribunal de Grande Instance d'Albertville.

  • organiser les "Pack scolaires"
    Cette action consiste, en plus des Journées Justice, à présenter la justice, dont celle des mineurs, en collèges. Cette rencontre est suivie d'un accueil des classes en audience correctionnelle du palais de Justice de Chambéry par le CDAD et d'une discussion avec un avocat.

  • intervenir auprès des établissements scolaires (collèges et lycées) pour présenter l'organisation de la justice, présenter la justice des mineurs, la législation sur les produits stupédifiants etc.

  • participer au Salon de la Retraite et du Temps Libre
    Chaque année le CDAD en partenariat avec les avocats du Barreau de Chambéry et les notaires des deux Savoie propose aux seniors des consultations juridiques gratuites, pendant la durée du salon.

  • organiser des forums-logement
    Le CDAD a organisé un forum logement sur le thème des impayés de loyer.  Cette manifestation a eu lieu à la Maison de Justice et du Droit d'Albertville, le samedi 15 juin 2013. Elle aura lieu à Chambéry, le jeudi 28 novembre 2013 de 17h à 20 h.

  • renseigner les saisonniers
    Le CDAD de la Savoie et les Maisons de Justice et du Droit d'Albertville et Moutiers étaient présents au Forum de la saisonnalité d'Albertville, le jeudi 17 octobre 2013. L'occasion pour les représentants des deux structures de présenter leurs compétences et les actions menées sur le département.

  • participer à la Foire de Savoie : Le CDAD, les Maisons de Justice et du Droit de Chambéry et Aix-les-Bains et le Défenseur des Droits étaient présents sur le stand de la Préfecture à la 82ème Foire de Savoie.

  • organiser des manifestations en matière d'accès au droit(projections-discussions sur le système judiciaire, rencontres étudiants/professionnels du droit, etc.)

  • à subventionner :  les consultations gratuites données par des avocats du Barreau d’Albertville et de Chambéry à des personnes majeures ou mineures en Maison de Justice

Adresse :

Conseil Départemental de l'accès au droit de la Savoie

Tribunal de Grande Instance de Chambéry

Place du Palais - 73018  CHAMBERY  CEDEX

 

Teléphone : 04.79.33.60.09

 

Fax : 04.79.33.80.57

 

site web : www.cdad-savoie.justice.fr

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