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26 septembre 2012

Colloque à Evian

Les professionnels du droit et les nouvelles technologies

Vendredi 21 septembre 2012 s'est déroulé au Palais Lumière d'Evian-les-Bains un colloque intitulé " Les professionnels du droit et les nouvelles technologies : opportunités, risques, règles prudentielles."

Palais Lumière d'Evian-les-Bains

A l'initiative de la Conférence des barreaux lémaniques et de l'association Piémont-Savoie s'est tenu, vendredi 21 septembre 2012 au Palais Lumière d'Evian-les-Bains, à l'occasion du quarantenaire du barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois, un colloque intitulé "Les professionnels du droit et les nouvelles technologies" en présence de M. Jean-Yves McKee, premier président de la cour d'appel de Chambéry et de M. Olivier Rothé, procureur général, de M. Benjamin Deparis, président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, de M. Olivier Freymond, président de la fédération suisse des avocats, de MM. François Canonica et Louis Mermet, bâtonniers de Genève et de Thonon-les-Bains ainsi que des représentants des bâtonniers de Turin, Lausanne, Chambéry, Annecy et Bonneville.

De gauche à droite : M. Benjamin Deparis, Président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, M. Jean-Yves Mckee, premier président de la cour d'appel de Chambéry, Maître Alain Bensoussan, M. le bâtonnier Louis Mermet (Thonon-les-Bains), M. le bâtonnier de Genève François Camonica et M. Olivier Freymond, président de la fédération suisse des avocats

A gauche, Maître Sébastien Fanti, avocat-notaire à Sion (Suisse) et Maître Alain Bensoussan, avocat au Barreau de Paris.

Maître Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de Paris et fondateur de Lexing, réseau international d'avocat dédié au droit des technologies avancées, a décrit le panorama des incroyables potentialités offertes aux praticiens du droit au sein du cloud computing (informatique en nuage regroupant, à la demande, les outils, programmes et données hébergés sur des serveurs à distance), présenté les règles de maîtrise et de protection des données et défini les contours et enjeux d'une justice ou d'un cabinet électronique, de la GED au RPVA, en passant par la consultation on line ou le rendez-vous en podcast.

Maître Sébastien FANTI, avocat et notaire au barreau valaisan (Sion), a développé les problématiques nouvelles, les risques encourus ainsi que les règles prudentielles qui se présentent ou s'imposent aux professionnels, notamment depuis le surgissement des réseaux sociaux (Facebook, Twitter) dans les procédures judiciaires et a replacé ces enjeux en droit comparé suisse et italien.

Le colloque s'est poursuivi avec l'intervention de Maître Carnet, président de la chambre départementale des huissiers de justice, qui a présenté les modalités de signification dématérialisée des décisions en matière civile et s'est achevé avec celle de M. le député Lionel Tardy, qui a apporté l'éclairage d'un parlementaire spécialisé dans la lutte contre la cybercriminalité en insistant sur l'importance, en termes d'intérêt général, voire de sécurité nationale, de la protection des données et de leur nécessaire conservation et stockage sur des serveurs sur lesquels la loi française et les autorités policières ou judiciaires demeurent compétentes.

Ces interventions et les échanges qui s'en sont suivis entre avocats, magistrats, notaires et huissiers de justice ont été particulièrement fructueux, conviviaux et riches d'enseignements sur la poursuite de la révolution numérique en cours qui, en bousculant toutes les pratiques professionnelles, va continuer à modifier profondément les relations entre praticiens du droit et à créer de nouveaux horizons et rapports professionnels au sein du monde judiciaire.

A droite de M. le premier président,  M. Lionel Tardy, député de la Haute-Savoie.

 

M. le bâtonnier Louis Mermet (Thonon-les-Bains)Ce colloque doit en très grande partie son succès et son originalité à M. le bâtonnier Louis Mermet de l'ordre des avocats de Thonon-les-Bains.

 

 

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