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25 avril 2014

SECURITE EN MONTAGNE

Justice aux sommets: sécurité des usagers, responsabilité des acteurs.

Le 11 avril 2014, au palais de justice d'Albertville, sous l'égide de messieurs les Premier Président et Procureur général de la cour d'appel de Chambéry, un colloque sur le droit de la montagne portant sur la sécurité des usagers a réuni les professionnels de la montagne (maires, exploitants de remontée mécaniques, pisteurs-secouristes, moniteurs de ski...), les magistrats et avocats du ressort et des professeurs de droit de l'université de Chambéry.

Les intervenants

Mme Clerc-Renaud de l'université de Chambéry, M.Michau procureur de la République de Bonneville et M.Rioult du service technique des remontées mécaniques.

Rappelons que le tribunal de grande instance d'Albertville comprend dans son ressort une grande partie du domaine skiable français et de nombreuses stations de ski de renommée internationale (Courchevel, Val d'Isère, Tignes, Val Thorens, Les Arcs,...). Il connait, tant sur le plan civil que pénal, de nombreuses procédures liées à l'accidentologie en montagne. C'est pourquoi ont été initié depuis plusieurs années, des rencontres avec ces professionnels dans le but de croiser les expériences et de rechercher des moyens d'assurer mieux encore la sécurité sur les pistes.

Ainsi, une rencontre du 13 décembre 2011 à Courchevel a permis d'étudier les dispositifs de sécurité mis en place et de s'interroger sur les conséquences dans le domaine de la sécurité des nouvelles pratiques de glisse. Par la suite, un colloque du 23 mars 2012 tenu au tribunal de grande instance d'Albertville a été l'occasion de rappeler le cadre juridique applicable aux activités sportives de montagne, de présenter certaines des pratiques innovantes mises en œuvre sur certaines stations (ski-patrol) et de définir les pouvoirs et responsabilités du maire en matière de sécurité. Ce colloque a été suivi d'une rencontre sur site le 11 décembre 2013, dans la station de Méribel, pour évaluer les effets de ces pratiques innovantes.

Le colloque du 11 avril 2014 a été organisé sous la forme de deux tables rondes portant, la première, sur les responsabilités des exploitants de remontées mécaniques et, la seconde, sur la sécurité sur les pistes. Ces tables rondes étaient respectivement animées par M.Vie, directeur juridique de la société des trois vallées, et Maître Bodecher, avocat au barreau d'Albertville. Ont été notamment abordés les obligations de sécurité tant sur le plan civil que pénal mises à la charge des exploitants de remontées mécaniques mais aussi les actions de prévention susceptibles d'être mise en œuvre par les maires notamment celles liées à la problématique de la consommation d'alcool et de stupéfiants et des accidents qui en résultent.

L'assistance

Le Consul de Grande Bretagne, dans le cadre d'une intervention très remarquée, a exposé les modalités d'information mises en œuvre par ses services à l'attention des ressortissants britanniques afin de les sensibiliser aux risques liées à la pratiques de la montagne.

A l'issue de cette rencontre, chacun a convenu que ces réunions entre les professionnels du droit et de la montagne devaient se poursuivre et même être étendues aux 'autres cours d'appel traitant ayant à connaître des mêmes situations.

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