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24 juin 2015

Réunion du premier conseil de juridiction à Bonneville

Le premier conseil de juridiction de l'arrondissement judiciaire de Bonneville s'est tenu le 27 avril dernier de 10h à 12h.

Conseil de juridiction

 

 

 

Aux côtés de François-Xavier MANTEAUX, Président du Tribunal de grande instance, de Pierre-Yves  MICHAU, Procureur de la République et de Céline GUILLAUD, directrice de greffe, étaient présents au titre des personnalités extérieures à la juridiction, Monsieur SADIER, député maire de Bonneville, Monsieur VERDIER le second député de l'arrondissement judiciaire, Monsieur HERVE  sénateur président d'une communauté de communes, Madame DANJOU et Monsieur METRAL représentants d'autres communautés de communes, Maître PERINI  bâtonnier, Maître PENNECOT présidente de la chambre départementale des huissiers, Monsieur GROLLIER représentant de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire, Monsieur TASSIS  président de l'association d'intervention judiciaire et Monsieur TAVERNIER directeur de cette même association.

Il a été procédé à l'installation du conseil de juridiction, puis une discussion s'est engagée sur le contenu des missions du conseil  qui a donné lieu à de fructueux échanges entre les participants .

Il  a été demandé aux élus de réfléchir en vue de la prochaine réunion et de consulter leurs concitoyens sur les thèmes  qui pourraient être abordés lors des prochaines réunions, soit de façon ponctuelle, soit de façon récurrente.   

Des informations ont ensuite été communiquées sur l'activité de la juridiction qui ont donné lieu à un échange avec les participants.

Ont enfin été évoquées les difficultés que la juridiction pourrait rencontrer à partir du mois de septembre, les effectifs de magistrats du siège se trouvant réduits à 6,4 ETPT au lieu de 11 et sur les conséquences qui pourraient en résulter  pour les justiciables de l'arrondissement.

Les élus se sont déclarés très intéressés par ces échanges et il a été convenu, à leur demande,  que les chefs de juridiction pourraient être conviés à intervenir  lors des prochains conseils communautaires pour présenter le fonctionnement de la  justice dans le ressort et les problématiques locales dont l'institution était saisie.

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