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19 janvier 2016

ANNECY: Audiences solennelles de rentrée 2016

Lundi 18 janvier 2016 : rentrée judiciaire à Annecy

TGI
Les magistrats du siège du tribunal de grande instance d'Annecy
Parquet                TC
Le parquet près le TGI d'Annecy                                                Le tribunal de commerce
CPH
Le conseil des prud'hommes d'Annecypublic
                                                                             Le public

Lundi 18 janvier 2016 le palais de justice a accueilli successivement les audiences de rentrée des juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Annecy.

Le conseil des Prud'hommes, le tribunal de commerce et le tribunal de grande instance ont ainsi présenté leur activité pour l'année passée et leurs perspectives pour l'année 2016 devant les hautes personnalités qui avaient fait l'honneur de leur présence.

Les discours des présidents des juridictions et du procureur de la République sont accessibles en pièces jointes en tête de l'article.

Les statistiques du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance sont accessibles en cliquant ici.

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