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05 février 2016

Séminaire de l'Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme

« Accidents en montagne et le procès pénal : Etudes de cas pratiques »

A l'initiative du procureur général des Pays de Savoie, Jacques Dallest, et du directeur de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme (Ensa), Hervé Josseron, un séminaire pratique sur les « accidents en montagne et le procès pénal » a été organisé le 8 décembre 2015 au sein de l'ENSA à Chamonix.

 

L'objectif était de réunir des professionnels de la montagne (guides, moniteurs de ski, PGHM, personnels de remontées mécaniques, etc.) et des professionnels du droit (magistrats, avocats, experts) afin de mieux appréhender les risques et les spécificités propres à la montagne et au milieu judiciaire. Ces deux milieux antagonistes se retrouvent lorsqu'un accident en montagne survient et que des suites judiciaires sont engagées. Le risque pénal est rare et limité aux cas où des professionnels de la montagne ont commis des fautes d'imprudence. A ce jour, seuls deux accidents ont donné lieu à de l'emprisonnement : un guide de l'UCPA pour l'avalanche des Orres en 1998 et deux employés des remontées mécaniques pour la mort d'une fillette sur un tapis roulant en 2004.

 

Séminaire de l'ENSA

 

Déroulement de la journée


La matinée a été dédiée à la résolution de cas pratiques (accidents sur pistes balisées, chutes de remontées mécaniques, avalanches en hors-piste et alpinisme) par les participants. Dans l'atelier alpinisme les échanges ont été vifs et nombreux. Il s'agissait de réfléchir sur le possible engagement de la responsabilité pénale d'un guide autrichien qui avait « abandonné » son client lors de l'ascension du Mont-Blanc. Cet atelier a permis aux professionnels de la justice de comprendre quels étaient les us et coutumes en matière d'encordement et de constater qu'à l'inverse du code de la route, il n'existe pas de code de la montagne. En montagne, chaque situation est différente et il est difficile d'établir des règles qui permettraient de savoir quel devrait être le comportement du « bon guide ». Les professionnels de la montagne ont quant à eux appris qu'en cas de causalité indirecte, l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne est subordonnée à l'existence d'une faute grave caractérisée ou d'une succession de petites fautes.

A la fin de l'atelier, les participants ont été amenés à se mettre à la place d'un juge et à se prononcer sur la culpabilité du guide. Les professionnels de la montagne ont mis du temps pour accepter de « juger » le guide. Après de longues minutes, le verdict est tombé et le jury a opté pour la condamnation avec sursis du guide. Sans le savoir, les participants ont rendu un jugement identique à celui rendu quelques années plus tôt par le Tribunal Correctionnel de Bonneville mais non confirmé par la Cour d'appel de Chambéry.


Séminaire de l'ENSA

 

L'après-midi a été consacrée à la restitution en assemblée plénière des différents ateliers. Devant près de 200 personnes, les rapporteurs de chaque atelier ont successivement fait part des débats et des conclusions de la matinée. Pour reprendre les mots du procureur général Jacques Dallest, « la glace s'est dégelée » et les échanges ont été nombreux entre les professionnels de la montagne et du droit. Ils ont permis de clarifier certaines notions en matière de responsabilité indirecte et de rappeler que la montagne était un espace de liberté.

Pierre Mazaud, ancien ministre et grand alpiniste a d'ailleurs conclu cette journée en déclarant : « la montagne, c’est le domaine de la liberté qui mérite le moins de contraintes possibles ».

 

Pierre Mazaud

 

En cas d'accidents en montagne, le risque pénal est extrêmement limité, ce qui s'explique par l'absence de règles et la spécificité du milieu montagnard. A l'inverse, le risque « civil » est bien présent et pourrait faire l'objet d'une prochaine rencontre entre les professionnels de la montagne et les professionnels du droit.

 

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