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09 décembre 2016

Annecy: Colloque le médecin face à l'ITT pénale

Le 02 décembre 2016 le CDAD de la Haute Savoie organisait un colloque sur le thème "Le médecin face à l'ITT pénale.

Le public
Le public de médecins, avocats, juristes et enquêteurs
 
Ouverture
 
Mme DELETANG substitut général et le Dr LABARRIERE pdt du conseil de l'ordre 74
intervenants
Le Dr LAINE et le vice-président JOMIER

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) 74 dans le cadre de ses actions en vue de faciliter l'accès aux questions juridiques par des publics non juristes a organisé le 02 décembre 2016, salle Pierre Lamy à Annecy un colloque sur le thème "Le médecin face à l'ITT pénale".

Plus spécialement conçu pour les médecins généraliste, le colloque était également ouverts aux avocats, associations d'aide aux victimes et aux enquêteurs.

Près de 120 personnes s'étaient inscrites à cet après midi de travail ouverte par les interventions de M. Pierre VIARD président du TGI d'Annecy et du CDAD 74 représentant M. le premier président de la cour d'appel de Chambéry, Mme Agnès DELETANG substitut général représentant M. le Procureur Général près la Cour d'Appel de Chambéry, et le Dr René-Pierre LABARRIERE, président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Haute Savoie.

Les travaux étaient divisés en trois parties.

La première intervention était réalisée par M. Yann JOMIER, vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville qui a exposé le cadre juridique de l'Incapacité Totale de Travail (ITT) notion prévue par le code pénal qui doit être distinguée d'autres notions apparemment proches mais très différentes.

M. JOMIER a également proposé une "autopsie" de certificats médicaux tirés de procédures réelles afin de mettre en lumière les particularités inhérentes à leur exploitation devant la Justice.

Dans un deuxième temps le Dr Sylvain LAINE, médecin légiste expert inscrit sur la liste des experts de la Cour d'Appel de Chambéry a présenté l'approche médicale de la notion d'ITT et souligné les contraintes du médecin rédacteur d'un certificat de coups et blessures.

Les travaux se sont achevés par un échange fructueux avec la salle.

 

Pour accéder aux actes du colloques cliquez sur les liens ci-dessous  :

Intervention de M. JOMIER

Intervention du Dr LAINE

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