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18 avril 2017

Inauguration du Service d'Accueil Unique du Justiciable d'Annecy

SAUJ et PAD du TGI d'Annecy

 

SAUJ
Les fonctionnaires du SAUJ d'Annecy
PAD
La permanence des juristes du CIDFF pour le PAD du TGI d'Annecy

1. Le concept du SAUJ

L’arrondissement judiciaire d’Annecy a inauguré son Service d’Accueil Unique du Justiciable(SAUJ) le 13 avril 2017 au sein du palais de justice Novarina.

Ce nouveau service a été instauré par la loi dite « Justice du XXième » du 18 novembre 2016.
Il se substitue à l’accueil centralisé du greffe existant déjà au sein du palais de Justice d’Annecy Novarina, mais il ne s’agit pas d’un simple changement d’appellation mais bien d’une nouvelle conception de l’accès à la Justice.

Auparavant il était indispensable de s’adresser directement auprès de la juridiction compétente pour obtenir des informations sur une procédure.

Cela supposait d’identifier cette juridiction, de trouver l’adresse de cette juridiction, d’obtenir ses horaires d’ouverture et éventuellement un rendez-vous particulier, plusieurs juridictions n’étant pas en mesure d’offrir un accueil public régulier.

Désormais, le justiciable n’a qu’à identifier le SAUJ le plus proche où il pourra obtenir des informations sur les procédures judiciaires de toutes les juridictions (sauf les tribunaux de commerce qui possèdent des greffes privés).

Concrètement le SAUJ d’Annecy, hébergé au palais de Justice Novarina peut renseigner sur toutes les procédures du tribunal de grande instance situé dans le même bâtiment mais aussi du tribunal d’instance d’Annecy et du conseil de prud’hommes d’Annecy situés dans l’annexe Parmelan non dotée d’un service d’accueil commun.

Le SAUJ est ouvert du lundi au vendredi de :

8 h 45 à 12h 00 et de 13 h 45 à 17 h 00 (16 h 00 le vendredi).

2. Une nouvelle offre globale et évolutive

Afin de renforcer le service au justiciable, le SAUJ est doublé à Annecy d’un Point d’Accès au Droit financé par le CDAD 74 et ses partenaires (dont le Département de Haute Savoie ).

Opéré par le CIDFF 74 qui met à disposition ses juristes, le PAD permet aux personnes qui n’ont pas encore saisi de juridiction d’identifier les professionnels du droit, d’envisager tous les modes de règlements de leurs difficultés, soit judiciairement soit par tout mode alternatif (médiation, conciliation). Il a vocation également à faciliter certaines démarches comme le renseignement des dossiers d’aide juridictionnelle.

Actuellement ouvert 2 demi-journées par semaine (lundi matin et jeudi après midi) avec ou sans rendez-vous le PAD à vocation à se développer en fonction du succès rencontré. (pour tous renseignements sur le PAD 04 50 09 52 40)

Le SAUJ et le PAD ont été équipés d’un box de confidentialité afin d’améliorer l’accueil des usagers.

Prochainement doté d’un greffier fonctionnel dédié le SAUJ va évoluer au fil des mois tout d’abord en permettant  dès la publication d’un arrêté ministériel à ses agents de réaliser de véritables actes de procédure pour toutes les juridictions entrant dans son périmètre, en évitant au justiciable de se déplacer au sein des juridictions pour régulariser ces actes.

Puis en phase finale de son développement, le SAUJ permettra l’accès aux informations non seulement des procédures ouvertes dans un arrondissement judiciaire donné mais encore dans l’ensemble du territoire national.

Ainsi à terme, le suivi d’un litige en cours à Paris ou à Lille pourra être effectué depuis le SAUJ d’Annecy à la demande du justiciable concerné.

3. Un support informatique nouveau

Le SAUJ se développe en parallèle avec le vaste projet ministériel de refonte des outils informatiques.

Ce projet s’appuie sur le nouveau site internet Justice.fr d’ores et déjà à disposition du justiciable qui permet une information complète des citoyens avec des outils novateurs : simulateurs, banques de formulaires...

Au terme de son développement le site justice.fr permettra un accès direct du justiciable à son dossier, la saisine de la juridiction à distance et la notification de décisions dématérialisées authentifiées par une signature numérique grâce à la mise en œuvre du nouvel applicatif métier global du ministère de la Justice dénommé PORTALIS.

 

L’ouverture du SAUJ d’Annecy apparaît donc bien comme la première pierre d’une organisation judiciaire rénovée à l’accès facilité.

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