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01 juin 2017

Conseil de Juridiction au Tribunal de Bonneville

Le 3 mai 2017, s'est tenu le troisième conseil de juridiction du tribunal de grande instance de Bonneville.

3ème conseil de juridiction au TGI de Bonneville

 

Créé par le décret du 26 avril 2016, le conseil de juridiction, coprésidé par le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République, est un lieu d'échanges et de communication entre la juridiction et la cité. Il se réunit au moins une fois par an.

Le tribunal de grande instance de Bonneville a été site pilote pour expérimenter le conseil de juridiction, avant sa généralisation par ce décret.

 

3ème conseil de juridiction au TGI de Bonneville

 

Composé de magistrats et fonctionnaires de la juridiction, de représentants de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, de représentants des collectivités territoriales et de parlementaires élus du ressort, de représentants d'administrations déconcentrées de l'Etat de membres des professions du droit ( avocats, notaires et huissiers de justice), de représentants d'associations, il n'exerce aucun contrôle sur l'activité juridictionnelle ou sur l'organisation de la juridiction ni n'évoque les affaires individuelles dont la juridiction est saisie.

Les échanges ont été particulièrement fructueux et ont permis de mieux faire connaître l'activité de la juridiction et d'identifier différentes problématiques.

 

Pour accéder au compte-rendu du conseil de juridiction, Cliquer ICI

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