Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

12 janvier 2016

Où trouver un texte juridique ?

Les textes législatifs et réglementaires sont tellement nombreux et évolutifs que trouver le texte que l'on cherche relève parfois du parcours du combattant. Des sites internet peuvent vous aider à rester informé et à trouver le document recherché.

UNE SELECTION DE SITES OFFICIELS D'ACCES LIBRE ET GRATUIT SUR L'INTERNET

1. Le site de LEGIFRANCE:

pour retrouver tous types de textes codifié ou non, accéder au journal officile et également faire des recherches de jurisprudence

LEGIFRANCE

 

2. Le site du journal officiel:

pour accéder aux journaux officiels et aux annonces officielles ( BOAMP, BODACC, BALO....)

 

JOURNAL OFFICIEL

 

3. Le site textes et réformes du ministère de la Justice

 

Pour se tenir informé des dernières réformes en vigueur ou en discussion , retrouver les dernières lois et décrets mais également le bulletin officiel du ministère de la Justice

 

TEXTES ET REFORMES

4. Le site de la cour de cassation

 

Pour accéder à des éléments de jurisprudence et aux publications de la cour de cassation.

 

http://www.courdecassation.fr/

pied de page