Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > Je cherche un formulaire > L'apostille > Solliciter une apostille

09 décembre 2015

Solliciter une apostille

L'apostille est destinée à garantir la reconnaissance de vos actes publics à l'étranger; c'est un certificat qui authentifie l'origine d'un acte public.

 

Cliquer ICI pour accéder à la note explicative et au formulaire de demande à compléter

pied de page